Elaboration des contrats

Notre compagnie accorde l’aide dans l’élaboration de divers contrats de commerce extérieur.

Notre travail est basé sur la pratique de l’élaboration des contrats en Ukraine et Europe, ce qui permet de composer un contrat international compte tenant des sollicitations de deux ou plusieurs contractants étrangers.

Compte tenant des normes de la législation fiscale, du contenu et de la formulation des contrats on peut choisir diverses méthodes de l’imposition. Avant tout nous élaborons des contrats qui permettent de réduire dans une mesure considérable les pertes fiscales dans l’établissement douanier des charges, de simplifier et de protéger les calculs entre les parties du contrat.

Nous voulons vous attirer l’attention envers certaines particularités de la composition et du compte des contrats du commerce extérieur. Les principes de base, les conditions et l’ordre de la marche de l’activité du commerce extérieur, y compris la vente, sont établis par la Loi de l’Ukraine « Sur l’activité du commerce extérieur », par d’autres actes législatifs et internationaux.

• ses cotés et accessoires;
• l’objet du contrat;
• la quantité et la qualité de la marchandise;
• les conditions de base de la livraison de la marchandise;
• l’interprétation des termes commerciaux selon ceux internationaux;
• les règles dans la rédaction de l’an 1990;
• le prix et le coût général du Contrat en devises étrangères;
• les conditions du paiement;
• les conditions de réception et de remise de la marchandise;
• les circonstances de force majeure;
• les sanctions et les réclamations;
• l’arbitrage;
• les adresses juridiques, les accessoires postaux et de paiement.