Enregistrements des compagnies dans la CEI
L’intégration internationale des relations économiques et les transformations économiques dans la CEI ont créé des précondtions pour l’élargissement de l’activité patronale étrangère des entreprises du pays.
La création des unités économiques étrangères sur le territoire de la CEI assure les possibilités supplémentaires aux structures commerciales de l’Europe de l’Ouest pour l’élargissement de l’investissement et des autres types de l’activité du commerce extérieur.
Les sujets de l’activité économique de l’Europe de l’Ouest peuvent créer à l’étranger les unités économiques suivantes:
- Séparation – entreprise étrangère qui est en partie l’entreprise de l’exportateur;
- Représentation – unité structurelle de l’entreprise principale qui n’effectue d’activités économiques, mais s’occupe de la médiation, de la préparation des accords, des contrats et exécute des tâches liées avec les contrats d’entre les partenaires;
- Filiale – subdivision du sujet économique principal enregistré comme une firme séparée sans de droit de personne juridique et qui effectue des opérations commerciales ou d’autre genre;
- Entreprise générale – entreprise créée en base de l’unification des capitaux du résident et du non-résident pour la création de l’activité financière économique générale, la gérance et la distribution du revenu du capital placé à proportion;
- Entreprise filiale – entreprise dans le capital statutaire de laquelle la partie des investisseurs constitue de 50% jusqu’au 100%.
En possédant une expérience d’enregistrement des personnes juridiques de plus de deux ans pour les konzerns allemands sur le territoire da la CEI, nous sommes prêts de Vous offrir une consultation professionnelle et d’enregistrer l’entreprise de la forme organisationnelle et de droit nécessaire selon Vos sollicitations.
EWT INTERNATIONAL offre des services en vue de l’enregistrement des entreprises à capital étranger et des représentations sur le territoire de la CEI.
En même temps nous nous assumons la responsabilité de préparation des documents constitutifs, de leur présentation dans les organes d’enregistrement d’Etat, de l’enregistrement de l’entreprise dans divers organes d’Etat (la gestion de la statistique, l’inspection fiscale, le fond de pensions, etc.).
Nous offrons également des recommandations dans le choix des banques et ouvrons des comptes courants en devises nationales et étrangères, recevons des autorisations pour la fabrication des sceaux et effectuons d’autres actions nécessaires pour le commencement du travail de l’entreprise. Le complexe de nos services va vous permettre d’éviter les fautes, la perte du temps et l’acquittement des amendes pendant l’enregistrement des entreprises.
Le coût et les délais d’enregistrement des entreprises et des représentations dépendent de la région, du statut et des autres facteurs.
Certains aspects juridiques de l’enregistrement des firmes de la CEI de diverses formes d’organisation et du droit se trouvent sur les renvois:
- Enregistrement des firmes en Ukraine
- Enregistrement des firmes en Russie
- des firmes en Kazakhstan
- Enregistrement des firmes en Moldova
Pour Vous réserver la proposition commerciale vous avez besoin de l’information suivante:
- la forme d’organisation et du droit de l’entreprise qui se crée;
- les données sur les fondateurs (la juridiction, le statut);
- les données sur le directeur (la citoyenneté);
- l’adresse juridique dans le pays d’enregistrement (peut être présentée à la sollicitation) et le téléphone de contact;
- la dimension et l’ordre de formation du fond statutaire;
- la distribution du fond statutaire entre les fondateurs;
- les modes d’activité de base.
Selon certaines régions nous pouvons assurer l’accomplissement de toutes les procédures d’enregistrement par procuration, sans l’arrivée de tous les fondateurs dans le pays d’enregistrement.
